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Dalloyau

Article 1 - Société

DALLOYAU est une SAS à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 351 482 € dont le siège social est à Paris au 99/101 rue du Faubourg St-Honoré (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 562 106 385 – TVA intracommunautaire FR 66 562 106 385.
Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 42 99 90 50 ou par fax au 01 42 99 90 57 ou par mail : service.clients@dalloyau.fr 
Directeur de la publication : Le Directoire

Site réalisé et hébergé par : COREYE - Coreye est une marque déposée, propriété de
Pictime SAS - contact@coreye.fr - Siège social : Parc de la Haute Borne,
22 rue Hergé à Villeneuve d'Ascq (59650)

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Dalloyau auprès d'acheteurs, personnes physiques majeures ou personnes morales, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Dalloyau sur son site Internet www.dalloyau.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Les produits proposés à la vente sur le site internet www.dalloyau.fr sont des produits alimentaires.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet www.dalloyau.fr.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.dalloyau.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Dalloyau. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le site internet afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.  Pour toute précision quant au produit, il suffit de cliquer sur  « composition et allergènes : nous consulter » et d’adresser votre message au service clients. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. 
Ces Conditions Générales de Vente sur Internet s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sur Internet sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.dalloyau.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente sur Internet pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de DALLOYAU SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au siège social de la société dont l’adresse est précisée ci-dessus. Les produits présentés sur le site Internet www.dalloyau.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine (Corse exclue).

 

Article 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Lors de sa première commande l’Acheteur devra créer un compte en précisant son adresse électronique et choisir un mot de passe qui devra faire l’objet d’une double validation. Il s'agit d'une commande  avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement du Client.

Processus de commande

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

Cliquer sur l’article à commander et indiquer la quantité de produits désirée. Les caractéristiques du produit, les conditions de livraison et les modes de paiement possibles s’affichent.
Cliquer sur « J’ai lu et j’accepte les Conditions de Vente »
Cliquer sur « Commande avec obligation de paiement »
Choisir l’adresse de facturation et cliquer sur « Poursuivre votre commande »
Choisir l’adresse de livraison, le mode de livraison, le coût de livraison s’affiche
Cliquer sur « Poursuivre votre commande »

S’il s’agit d’un cadeau, cocher la case correspondante, rédiger le message à joindre, cliquer sur « Poursuivre votre commande ». 
Choisir le mode de paiement puis cliquer sur « Poursuivre votre commande » : le descriptif de la commande avec la liste et la quantité des produits s’affiche. En cas d’oubli d’un article, ou pour modifier le panier, cliquer sur « Modifier votre panier », sinon cliquer sur « commande avec obligation de paiement »
Choisissez votre mode de paiement puis cliquez sur « effectuer votre paiement ». La validation du mode de paiement implique l’acceptation de son paiement qui en déclenchera le traitement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Dalloyau et de la facture y afférente par courrier électronique. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le service clients du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 42 99 90 50 ou par fax au 01 42 90 90 57 ou par mail : service.clients@dalloyau.fr

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, Dalloyau se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande, hors cas prévus à l’article 7 ci-après.
Toute commande passée sur le site internet www.dalloyau.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Dalloyau. DALLOYAU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de DALLOYAU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.dalloyau.fr, lors de l'enregistrement de la commande par Dalloyau. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de Dalloyau. Ils ne comprennent pas les frais, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site internet www.dalloyau.fr et calculés préalablement à la passation de commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par Dalloyau et remise au Client par voie électronique lors de la confirmation de l’acceptation de la commande.

 

Article 4 - Conditions de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, des modes de paiement mis à sa disposition par Dalloyau sur son site. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
Une facture faisant ressortir la TVA et les frais de livraison sera adressée par voie électronique avec la confirmation de la commande. L’acheteur garantit à Dalloyau qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Dalloyau se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Dalloyau se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 5 - Livraisons

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (Corse exclue) par notre prestataire de transport express dans un délai maximum de six jours à compter de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande ou par transporteur à la date fixée lors de la commande.  La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les produits livrés en boutique sont disponibles entre 11h et 19h30 le lendemain ou le surlendemain, selon les produits, pour toute commande passée avant 11h.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de quinze jours après la date prévue de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Dalloyau, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de nous adresser un mail à service.clients@dalloyau.fr dans les 72 heures pour nous faire part d’éventuels dommages. Le Client dispose ensuite d'un délai de huit jours à compter de la livraison pour former par lettre recommandée avec accusé de réception toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photo notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Dalloyau. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Néanmoins, Dalloyau remboursera ou remplacera dans les 14 jours et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou cachés ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivant du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de vente. 

 

Article 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de Dalloyau, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. 

 

Article 7 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Aussi, l’Acheteur ne saurait s’en prévaloir.

Pour les autres produits, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès DALLOYAU, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à Dalloyau de la décision de rétractation du Client. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.dalloyau.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par DALLOYAU, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement par Dalloyau sera effectué dans un délai de huit jours à compter de la réception, par Dalloyau, des articles retournés par le Client.

 

Article 8 - Responsabilité de DALLOYAU - Garantie

Les produits vendus sur le site internet www.dalloyau.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits fournis par Dalloyau bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

. de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande

. de la garantie des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur consommation.

Nous considérons que toutes les denrées alimentaires sont consommées par le Client le jour de la livraison sauf mention contraire sur le conditionnement et sous réserve du respect des conditions de conservation : les denrées très périssables sont à conserver entre 0° et 3° C jusqu’au moment de leur consommation ou de leur réchauffe. En cas de non respect des conditions de conservation, nous préconisons de conserver les produits au frais et de les consommer dans les 2 heures. Les produits congelés sont à conserver à -18° C. Certaines étapes de fabrication ayant nécessité une surgélation, nous vous recommandons de ne jamais congeler nos produits ni de recongeler un produit décongelé. Les produits secs ainsi que le chocolat sont à conserver dans un endroit frais et sec. Pour toute précision quant au produit ou allergènes, il suffit de cliquer sur  « composition et allergènes : nous consulter » et d’adresser votre message au service clients qui vous répondra.

S’agissant de denrées périssables et afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer DALLOYAU, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Néanmoins, Dalloyau remboursera ou remplacera dans les 14 jours et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou cachés ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivant du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de vente. Nos viandes de bœuf et de veau sont issues d’animaux nés, élevés, abattus en France, Allemagne ou Hollande. Notre viande de volaille, le lait et les œufs utilisés sont d’origine France. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière : www.mangerbouger.fr.

 

Article 9 - Informatiques et Libertés

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. DALLOYAU se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et, si nécessaire, de transmettre à des partenaires techniques les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DALLOYAU. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d’accès s’exerce auprès du service clients de DALLOYAU 99-101 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS - email : service.clients@dalloyau.fr 
Vous pouvez par ailleurs à tout moment vous désabonner de notre newsletter en suivant les indications figurant dans le lien de désinscription en bas de chaque envoi reçu. 
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 29 novembre 2004 enregistrée sous le numéro 1056535. 

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de DALLOYAU et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 11 - Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 12 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolues à l’amiable entre DALLOYAU et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.mediation-conso.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 


 

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